Résider en France et se faire soigner en Belgique ?

Quelles sont les conditions de remboursement de mes soins

Résider dans une zone bien définie

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement en tout ou en partie, vous devez résider dans la Zone d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST). 
Les hôpitaux repris dans cette zone sont : 

• Le Centre Hospitalier de Mouscron, 
• Le Centre Hospitalier de Roubaix, 
• Le Centre Hospitalier de Tourcoing, 
• Le Centre Hospitalier de Wattrelos, 
• Le Centre Hospitalier Jan Yperman d'Ypres, 
• Le Centre Hospitalier d'Armentières, 
• Le Centre Hospitalier de Bailleul, 
• Le Centre Hospitalier d'Hazebrouck, 
• L'AZ Groeninge de Courtrai, 
• Le Centre Hospitalier Universitaire de Lille. 

Être assuré social

• La facturation des prestations dispensées s’effectue sur base de la réglementation belge en vigueur. 
• Les frais de consultation ou d’hospitalisation sont pris en charge sur simple présentation de la carte Vitale si vous êtes affilié auprès d'une des caisses primaires d'assurance maladie suivantes :
  • la CPAM d'Armentières,
  • la CPAM de Lille,
  • la CPAM de Roubaix,
  • la CPAM de Tourcoing,
  • la CPAM de Wattrelos,
  • Le RSI Nord,
  • La MSA Nord.
• Selon le type de prise en charge :
  • Pour l'assuré social "ordinaire" (sans prise en charge à 100%), le coût de l'hospitalisation se calcule sous l'intitulé "Bénéficiaire ordinaire".
  • La prise en charge à 100% est attribuée par votre caisse primaire selon le type de maladie (ALD, CMU, Invalidité, Maternité).
    • Lors d’une hospitalisation, des frais supplémentaires (les frais pharmaceutiques et divers) peuvent être facturés.
    • En chambre à 1 lit : lors d'une hospitalisation, les suppléments d’hôtellerie et les dépassements d’honoraires médicaux sont portés à votre charge. Veuillez prendre contact avec votre mutuelle complémentaire pour obtenir des précisions.

Si je ne suis pas assuré social

• Vous êtes redevable de l’intégralité des frais engagés. Excepté si vous disposez d’une assurance privée, elle vous délivrera une attestation de prise en charge.
• Un acompte vous sera demandé lors de votre admission pour une hospitalisation.
• Le montant de votre consultation sera réglé avant de vous présenter à celle-ci.

La ZOAST

La convention ZOAST met en œuvre des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d’accès aux soins transfrontaliers. L’élaboration d’une telle convention interhospitalière entre la Belgique et la France, favorise l’accès à des soins de qualité, garantit une continuité des soins et une prise en charge des patients situés de part et d’autre de la frontière.