Comités & organes de concertation

Conseil Médical (CM)

Art 170 : Les médecins travaillant dans un établissement de soins, doivent veiller à ce que soit institué un conseil médical composé de praticiens élus par et parmi ceux qui sont concernés par le fonctionnement de l’établissement.

Comité Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP)

Ce comité identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments. Il s’intéresse aux 3 classes de dangers pour l’hygiène des aliments : Dangers Biologiques - Dangers Chimiques - Dangers Physiques

Comité d’Hygiène Hospitalière (CHH)

Ce comité a pour objectif de promouvoir l’hygiène dans tout l’hôpital et principalement mettre tout en œuvre pour éviter les infections nosocomiales et lutter contre d’éventuelles épidémies. Cela concerne évidemment les unités de soins, les blocs médico-techniques et les consultations mais également le linge hospitalier, la cuisine, les déchets, les travaux et les constructions…

Comité Médico-Pharmaceutique (CMP)

C’est un organe de concertation qui a pour mission d’établir et de tenir à jour le formulaire thérapeutique (liste des médicaments disponibles au CHM), de standardiser les procédures d’utilisation des médicaments et d’analyser les erreurs pour mettre en place des mesures pour les éviter.

Comité Matériel Médical (CMM)

Comme le CMP, c’est un organe de concertation qui a pour mission d’établir et de tenir à jour le formulaire de matériel médical (liste des dispositifs médicaux disponibles au CHM), de standardiser les procédures d’utilisation et d’informer les utilisateurs. Sont pris en compte : l’aspect pratique, le coût pour le patient et l’institution, l’entretien…

Comité d’Antibiothérapie (CA)

Le CA est composé de médecins hygiénistes, d’une infirmière hygiéniste, de représentants de la Direction, du nursing et de médecins.

Ces missions sont les suivantes :

définir la politique de l’usage des antibiotiques au sein de l’hôpital, définir les molécules à réserver aux cas infectieux les plus graves en fonction de l’écologie de l’hôpital (selon la fréquence et la résistance des germes les plus fréquemment rencontrés dans l’hôpital);
définir les lignes de conduite pour la prescription des antibiotiques en fonction des règles internationales admises et de l’écologie locale;
optimaliser la délivrance des antibiotiques en veillant à l’utilisation des doses correctes (le sous dosage est une cause fréquente d’acquisition de résistance) et en veillant à l’utilisation optimale du forfait médicament attribué à l’hôpital par le ministère (l’administration per os coûte par exemple beaucoup moins cher que l’administration par iv et pour certains antibiotiques identiquement efficaces);
monitorer l’utilisation des antibiotiques au sein des différentes unités et globalement au sein de l’hôpital pour déceler d’éventuelles dérives dans l’utilisation des antibiotiques et transmettre au ministère les consommations annuelles.

Comité de Transfusion (CT)

Chaque hôpital général doit disposer d’un Comité de transfusion, celui-ci est chargé de la détermination, du suivi et de l’amélioration de la politique de transfusion de l’hôpital.

Ces missions :

garantir, au sein de l'hôpital une politique de transfusion scientifiquement étayée, sûre et qualitative par le biais de l'application de directives en matière de transfusion, élaborées par lui-même;

Ces directives concernent entre autres :
- l'indication et la prescription des demandes de transfusion
- le prélèvement de l'échantillon sanguin
- les procédures relatives à la réception du produit sanguin instable, aux conditions de conservation et au transport à l'intérieur de l'hôpital
- l'administration du produit sanguin instable (procédures préalables à la transfusion, observation lors de la transfusion, informations au sujet des éventuels effets indésirables)
- la déclaration des écarts évités et réels par rapport aux procédures prescrites pour les transfusions
- le suivi du receveur après la transfusion et l'information du patient et du médecin traitant
rassembler toutes ces directives citées au point 1 dans un manuel de transfusion;
transmettre ou mettre à disposition ce manuel de transfusion à toutes les personnes concernées de l'hôpital;
diffuser les informations extraites de la littérature nationale et internationale, en particulier les informations scientifiques en matière de transfusion qui modifient la pratique;
organiser un système d'hémovigilance : cela consiste, entre autres, à analyser les données de l'hôpital concernant les effets secondaires dûs aux produits sanguins instables ou aux procédures suivies et d'en informer les personnes concernées;
la formation du personnel en matière de transfusion et assurer son recyclage.

Comité Qualité & Sécurité des patients

Cette politique qualité a pour but la satisfaction du patient. Elle vise à lui donner des soins et des prestations de qualité dans un processus de prise en charge globale.
Le Centre Hospitalier de Mouscron s’est inscrit dans cette politique en signant un contrat d’engagement avec le SPF (Service Public Fédéral). Découvrez-en plus sur notre démarche qualité !

Conseil d'Entreprise

Le Conseil d’entreprise est composé d’une délégation patronale (chef d’entreprise et un ou plusieurs délégués effectifs et suppléants) et d’une délégation des travailleurs (un certain nombre de délégués suppléants et effectifs).
La présidence du conseil est assurée par le chef d’entreprise ou par son délégué à la présidence.
Le président veille au bon fonctionnement du conseil, maintient l’ordre, fait respecter les règlements, dirige et clôture les débats, pose les questions qui doivent faire l’objet d’une décision et annonce les décisions prises.

Comité de Prévention et de Protection au travail

Le C.P.P.T a pour mission essentielle de contribuer activement à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il se doit de rechercher et de proposer tout moyen, de promouvoir activement toute action pour que le travail s’effectue dans des conditions optimales de sécurité, d’hygiène et de santé.
Pour exercer cette mission, il est notamment tenu d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de prévention des accidents et des maladies professionnelles et ce, en fonction des dangers propres à l’entreprise.

Comité Permanent de Concertation

Le CPC a été créé dans le but d’établir une concertation directe entre le gestionnaire et le Conseil Médical.
Le comité s’efforce de parvenir à un consensus sur les matières qui requièrent l’avis du Conseil Médical.

Délégation Syndicale

La fonction première d’une Délégation Syndicale (DS), c’est d’être le « porte-parole » de chaque membre du personnel. Elle a la capacité d’intervenir, de faire des observations et des suggestions auprès de ces différents interlocuteurs. Son rôle est de défendre les intérêts des ces membres et de clarifier les droits et les devoirs de chacun.

Comité d'Ethique

Tel que défini par la loi du 12 août 1994, le Comité d'Ethique est une instance indépendante, composée de professionnels de la santé et de membres n'appartenant pas au monde médical, chargée de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des participants à un essai et qui rassure le public à ce sujet, notamment en formulant un avis sur le protocole d'essai, l'aptitude des investigateurs et l'adéquation des installations, ainsi que sur les méthodes et les documents à utiliser pour informer les participants aux essais en vue d'obtenir leur consentement éclairé.

Comité Patients Partenaires

Notre forte orientation Patient est reconnue comme la pierre angulaire de notre offre de services et constitue une marque de différenciation dans le paysage hospitalier. C’est dans cette optique que nous avons créé un Comité Patients Partenaires.
Il est représentatif des usagers de notre établissement et a diverses missions notamment la participation à l’élaboration de documents informatifs à l’usage des patients, des questionnaires de satisfaction et la participation à divers projets institutionnels. Les patients partenaires sont des personnes ayant une expérience significative des services de santé, la capacité de se distancer de leur histoire personnelle et un désir de contribuer d’une manière constructive à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au sein de l’établissement.
Nous avons entrepris cette démarche afin de permettre à nos patients de s’exprimer et de contribuer activement à l’amélioration de notre démarche qualité.

Vous souhaitez nous rejoindre ? Postulez au Comité de Patients Partenaires !