Droits et devoirs du patient
Loi du 22 Août 2002 relative aux droits du patient
- Le malade bénéficie d'une prestation de soins de qualité. Il a le droit d'être soigné dans le respect de sa dignité humaine. Cette prestation englobe non seulement les soins médicaux, infirmiers et analogues.
- Le malade usager de l'hôpital a le libre choix du praticien professionnel et peut consulter à tout moment un autre praticien.
- Le malade usager de l'hôpital a le droit d'être informé de ce qui concerne son état. C'est l'intérêt du malade qui doit être déterminant pour l'information à lui donner. L'information donnée doit permettre au malade d'obtenir un aperçu complet de tous les aspects médicaux et autres, de son état, et de prendre lui-même les décisions ou de participer aux décisions pouvant avoir des conséquences sur son bien-être.
- Le malade usager de l'hôpital ou son représentant a le droit d'être complètement informé à l'avance des risques que peut présenter toute prestation inhabituelle en vue du diagnostic ou du traitement. Pareille prestation doit faire l'objet d'un consentement explicite du malade; ce consentement peut être retiré à tout moment.
- Chaque patient dispose d'un dossier tenu à jour par le praticien. Il peut le consulter et en obtenir une copie.
- Le malade usager de l'hôpital doit être assuré de la protection de sa vie privée.
- Le malade usager de l'hôpital a le droit de déposer une réclamation auprès du service de médiation, de voir celle-ci examinée et d'être informé des suites données.
Pour plus de précision, Les "Droits du patient", www.patientrights.be