Votre dossier médical

Le dossier médical rassemble tous les documents médicaux qui vous concernent. Ces informations médicales sont consignées et conservées dans un dossier appelé dossier médical. 
Vous pouvez retrouver dans votre dossier : 

• Votre identité ;
• vos antécédents : un problème cardiaque survenu il y a 10 ans ;
• un document médical indiquant le ou les motifs de votre hospitalisation ;
• des conclusions sur les principaux examens cliniques réalisés : un rapport sur une échographie réalisée ;
• des avis médicaux réalisés à la suite d’une consultation ;
• des diagnostics : selon les signes présents, le médecin suspecte telle ou telle maladie ;
• des traitements si vous devez en suivre un ; 
• le consentement signé lié à l’intervention chirurgicale ou à l’examen invasif ;
• un document relatif à la transfusion sanguine.

Réseau Santé Wallon

Avant de demander une copie de votre dossier médical, consultez le site du Réseau Santé Wallon afin d'y trouver les documents publiés à votre intention. Cette plateforme électronique sécurisée regroupe vos documents médicaux (résultats, imageries, courriers...).

Plus d'informations : www.reseausantewallon.be 

Demander une copie de votre dossier médical

Pour vous

Votre demande est formulée par écrit et argumentée à l’aide du formulaire « Demande d’obtention de copie du dossier médical ». Elle est ensuite introduite auprès du Directeur médical. Dans les 15 jours qui suivent votre demande, vous serez contacté par le secrétariat médical. 

Pour autrui

La demande par un tiers qui agit au nom du patient se nomme « la personne de confiance ». Cette personne est désignée par le patient lui-même ou par le représentant légal si le patient est mineur et/ou incapable d’exercer ses droits lui-même. Dans cette hypothèse, cette personne complète le formulaire « Demande d’obtention de copie du dossier médical par autrui ». 

Pour une personne décédée

Après le décès du patient, seuls les ayants droits énumérés dans la loi loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient) sont autorisés à accéder indirectement au dossier médical de leur proche décédé. Seule la consultation du dossier est autorisée. Si vous faites partie de ces personnes, vous pouvez introduire votre demande en complétant le formulaire « Demande de consultation du dossier d’un patient décédé ». 
" Après le décès du patient, l’époux, le partenaire cohabitant légal, le partenaire et les parents jusqu’au deuxième degré inclus ont, par l’intermédiaire du praticien professionnel désigné par le demandeur, le droit de consultation, visé au §2, pour autant que leur demande soit suffisamment motivée et spécifiée et que le patient ne s’y soit pas opposé expressément ".
 

Qui peut accéder à vos informations médicales au CHMouscron

Les membres du personnel du CHM et collaborateurs externes sont soumis à la confidentialité et au secret professionnel, par lesquels ils s’engagent notamment à respecter : 

• le cadre légal : loi du 22/8/2002, sur les droits du patient ;
• les codes de déontologie : différentes professions médicales et paramédicales stipulent que le secret professionnel s'impose dans quelque circonstance que ce soit aux praticiens consultés par un patient ou amenés à lui donner des soins ou un avis.

Dans le cadre de leurs missions, ils peuvent accéder en tout ou en partie à votre dossier, selon leurs métiers, au moyen de connexions sécurisées. Une identification individuelle et une traçabilité nominative les responsabilisent devant leurs actions. 

Combien de temps est conservé mon dossier médical ? 

Les données sont stockées dans le centre de données de l’institution. 
Le dossier médical et son contenu doivent être conservés par l’hôpital  minimum 30 ans après le der¬nier contact avec le patient.